Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2311378A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/27/MENE2311378A/jo/article_2
Texte n°17