Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2311378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/27/MENE2311378A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.a relative aux unités constitutives du diplôme, IV.b relative au règlement d'examen, et IV.c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.