Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2311378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/27/MENE2311378A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Il est créé la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.