L'annexe III au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit :

Article 46 AZA quindecies

Au a du 2 du II, la seconde occurrence du mot : « conclue » est supprimée.
(Décret n° 2022-465 du 31 mars 2022, art. 2-2°)

Article 49 septies ZZY sexies

Le mot : « pratiqués » est remplacé par le mot : « pratiquées ».
(Décret n° 2022-781 du 4 mai 2022, art. 1-6°)

Article 111-0 B

A la première phrase du premier alinéa du I, le montant : « 21 387 € » est remplacé par le montant : « 21 720 € ».
(Décret n° 2013-887 du 2 octobre 2013, art. 1er-1° et 4)

Article 321 H

Au premier alinéa du I, les montants : « 218 € », « 113 € », « 81 € » et « 39 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 227 € », « 118 € », « 84 € » et « 41 € ».
(Décret n° 2007-1788 du 19 décembre 2007, art. 1er)

Article 331 W

Le taux : « 6,3 % » est remplacé par le taux : 23,8 % ».
(Décret n° 2022-1193 du 30 août 2022, art. 1er et 2 et décret n° 2022-1738 du 30 décembre 2022, art. 1er)

Articles 344 duodecies, 344 terdecies et 344 quaterdecies

Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 55-I et XXVII B)

Article 344 G terdecies

Au II, le mot : « fiscal » est remplacé par le mot : « fiscale ».
(Décret n° 2022-1661 du 26 décembre 2022)

Article 344 M

Au dernier alinéa, après la date : « 18 mars 2021 », sont insérés les mots : « portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ».
(Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021, art. 34)

Article 350 terdecies

Les VI et VII deviennent sans objet.
(Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022, art. 6-II-6°)