Décret n° 2023-413 du 30 mai 2023 relatif à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB2304558D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/30/JUSB2304558D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/30/2023-413/jo/article_14

Texte n°8

Article 14


Les magistrats et les fonctionnaires détachés dans un emploi de coordonnateur de formation, de coordonnateur régional de formation, de chargé de mission à l'Ecole nationale de la magistrature à la date de l'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés dans cet emploi selon le tableau de correspondance suivant :


Echelons d'origine

Echelon de reclassement

Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)

8e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise