Article 3
A l'article D. 571-101, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « parmi les membres du Conseil national du bruit ».
Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l'environnement, relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit
NOR : TREP2301950D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/23/TREP2301950D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/5/23/2023-400/jo/article_3
Texte n°46