Arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs

Version INITIALE

NOR : ARMH2310734A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310734A/jo/article_4

Texte n°41

Article 4


Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire, prévu à l'annexe 9 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :


Catégorie

Armée

Nombre maximal d'emplois

Propulsion nucléaire

Marine nationale

313

Armements nucléaires

Marine nationale

30

Armée de l'air et de l'espace

169

Total

512