Article 5
Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs, prévu à l'annexe 12 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :
Niveau élémentaire | Niveau qualifié | Niveau expert |
|---|---|---|
4970 | 5480 | 5530 |
Le nombre maximal d'emplois des niveaux élémentaire et qualifié peut être augmenté du nombre d'emplois de niveau qualifié et expert non attribués.