Arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs

Version INITIALE

NOR : ARMH2310734A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310734A/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire, prévu à l'annexe 4 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :


Forces armées et formations rattachées

Nombre maximal d'emplois

Armée de terre

189

Marine nationale

84

Armée de l'air et de l'espace

66

Direction générale de l'armement

5

Total

344