Arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs

Version INITIALE

NOR : ARMH2310734A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310734A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


1° Le nombre maximal de postes à compétence sous-marine ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au IV de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est de 378 dont 18 postes pour le personnel relevant statutairement du service de santé des armées.
2° Le nombre maximum de militaires placés en poste d'aération ou d'instruction ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au V de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé à 15 % de l'effectif sous-marinier réalisé.