Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires
NOR : ARMH2310716A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310716A/jo/article_4
Texte n°35