ANNEXE 11
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE

La prime de compétences spécifiques de sécurité aérienne est attribuée selon les taux mensuels suivants :
1° Aux contrôleurs d'opérations et de sécurité aériennes assumant une responsabilité directe dans la conduite des aéronefs ;
2° Au personnel détenant un titre de qualification d'opérateur de drone assumant une responsabilité directe dans la conduite de drones de caractéristiques suivantes :

- d'un rayon d'action supérieur ou égal à 200 kilomètres ;
- pouvant évoluer à une altitude de 18 000 pieds.