Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires

Version INITIALE

NOR : ARMH2310716A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/24/ARMH2310716A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Les modalités et conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé et des taux afférents sont précisées en annexes 1 à 14.