Arrêté du 6 avril 2023 portant extension de compétences des officiers de port et des officiers de port adjoints affectés aux ports de Bastia, Ajaccio, Ile Rousse, Calvi, Propriano, Bonifacio et Porto-Vecchio, à l'ensemble de ces ports

Version INITIALE

NOR : PRMM2308571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/6/PRMM2308571A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Sont abrogés :


- l'arrêté du 21 juillet 2005 portant extension des compétences des officiers de port et officiers de port adjoints affectés au port de Bastia ;
- l'arrêté du 15 février 2018 portant extension de compétence des officiers de port et des officiers de port adjoints affectés aux ports de Propriano, Bonifacio et Porto-Vecchio à l'ensemble de ces trois ports.