Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2309176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/MENE2309176A/jo/article_2
Texte n°13