Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2309176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/MENE2309176A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Il est créé la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.