Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0113 du 16 mai 2023
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/5/16/0113
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
- Arrêté du 7 avril 2023 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption
- Arrêté du 27 avril 2023 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de la justice
Ministère des armées
- Arrêté du 19 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère des armées
- Arrêté du 11 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 11 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
- Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel d'étancheur toiture bâtiment
- Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel de plâtrier traditionnel
- Arrêté du 9 mai 2023 portant prorogation du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2023-371 du 15 mai 2023 annulant une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 13 mai 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune (rectificatif)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-372 du 15 mai 2023 relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les cours administratives d'appel pour les contentieux relatifs aux éoliennes terrestres
- Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France
- Arrêté du 18 avril 2023 portant renouvellement d'habilitation de l'association « Ligue pour la protection des oiseaux - LPO » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
- Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
- Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo
Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé
- Arrêté du 4 mai 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 mai 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 mai 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 mai 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 mai 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 mai 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 mai 2023 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association ARDEVIE
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Mesures nominatives
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de la justice
- Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère des armées
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé et de la prévention
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
Conseil constitutionnel
- Décision n° 2022-5840 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6017 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6070 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6071 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6072 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6073 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6075 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6077 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6095 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6097 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6098 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6101 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6119 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6120 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6138 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6139 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6140 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6142 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6143 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6144 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6145 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6147 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6148 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6225 AN du 12 mai 2023
- Décision n° 2023-6226 AN du 12 mai 2023
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Haut Conseil des finances publiques
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Formations de travail
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des armées
- Avis de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
- Avis de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
Ministère de la santé et de la prévention
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)