Avis relatif à l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017

Version INITIALE

NOR : SPRS2312257V

Texte n°77


A fait l'objet d'une approbation, en application des articles L. 162-15 et L. 162-41 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, annexé au présent arrêté, conclu le 30 janvier 2023, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, le Conseil national des établissements thermaux.