Avis relatif à l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017

Version INITIALE

NOR : SPRS2312257V

Texte n°77

Article 1


Les traitements-types conventionnés de l'établissement thermal de Nancy sont modifiés au titre de la Commission paritaire nationale du 15 juin 2022. Leur nouvelle composition est fixée par l'annexe 1 au présent avenant.