Article 1
Dans la décision visée ci-dessus, la dénomination sociale « SAS Radio Dreyeckland Alsace » est remplacé par : « SAS DKL ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dans la décision visée ci-dessus, la dénomination sociale « SAS Radio Dreyeckland Alsace » est remplacé par : « SAS DKL ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.