Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 du Conseil reconduite par les décisions 2012-PO-10 du 23 novembre 2012 et 2017-PO-14 du 11 décembre 2017 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio Zef ;
Vu la décision n° 2019-PO-03 du 13 mai 2019 modifiant la dénomination sociale de l'association ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Studio Zef ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Poitiers, le 27 mars 2023.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :
Le président,
D. Lemoine