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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0103 du 3 mai 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/5/3/0103

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-329 du 2 mai 2023 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation de la réduction d'impôt en faveur des établissements de crédit et des sociétés de financement qui consentent, à titre expérimental, des prêts ne portant pas intérêt destinés à financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d'un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique
  2. Arrêté du 17 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 6 avril 2023 portant déclassement du domaine public routier de l'Etat, catégorie des autoroutes, et reclassement dans la voirie départementale d'une portion du raccordement du diffuseur n° 6A de l'autoroute A14 Communes de Chambourcy et de Saint-Germain-en-Laye - Département des Yvelines (78)
  2. Arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme
  3. Arrêté du 27 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  4. Arrêté du 27 avril 2023 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
  5. Arrêté du 28 avril 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports)
  6. Arrêté du 2 mai 2023 portant modification de l'assiette de la concession de l'aérodrome de Mayotte-Marcel Henry (Mayotte)

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Décret du 2 mai 2023 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du musée national de la Marine - M. OLSON (Terry)
  2. Décret du 2 mai 2023 portant nomination du président du conseil d'administration du musée national de la Marine - M. POIVRE D'ARVOR (Olivier)
  3. Arrêté du 18 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  4. Arrêté du 21 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  5. Arrêté du 21 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  6. Arrêté du 21 avril 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  7. Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023
  8. Arrêté du 27 avril 2023 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 2 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-AG-01 du 2 mars 2023 modifiant le nom du service Mayouri Campus
  2. Décision n° 2023-NA-01 du 6 mars 2023 modifiant le nom du service Phare FM Haguenau-Wissembourg 92.5
  3. Décision n° 2023-NA-02 du 6 mars 2023 modifiant le nom du service Phare FM Haguenau-Wissembourg
  4. Décision n° 2023-NA-03 du 6 mars 2023 modifiant le nom de la dénomination sociale du titulaire SAS Radio Dreyeckland
  5. Décision n° 2023-NA-04 du 6 mars 2023 modifiant le nom de la dénomination sociale du titulaire SAS Radio Dreyeckland
  6. Décision n° 2023-PO-01 du 27 mars 2023 modifiant la décision n° 2017-PO-14 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Studio Zef pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio Zef
  7. Décision n° 2023-PO-02 du 27 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-247 du 20 avril 2022 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM
  8. Décision n° 2023-343 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Parçay-les-Pins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM
  9. Décision n° 2023-422 du 19 avril 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la société Angers Loire Télévision
  10. Délibération du 21 mars 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  11. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  12. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  13. Délibération du 21 mars 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  14. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  15. Délibération du 21 mars 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  16. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  17. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  18. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  19. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  20. Délibération du 3 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  21. Délibération du 3 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
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