Décision n° 2023-NA-04 du 6 mars 2023 modifiant le nom de la dénomination sociale du titulaire SAS Radio Dreyeckland

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2017-1007 du 20 décembre 2017 du conseil autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Dreyeckland ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Dreyeckland Alsace ;
Vu le courriel en date du 15 février 2023 par lequel la SAS Radio Dreyeckland Alsace a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy d'une demande de changement dénomination de la SAS Radio Dreyeckland Alsace,
Décide :


  • Dans la décision visée ci-dessus, la dénomination sociale « SAS Radio Dreyeckland Alsace » est remplacé par : « SAS DKL ».


  • La présente décision sera notifiée à la SAS DKL et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Nancy, le 6 mars 2023.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
S. Davesne

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