Arrêté du 21 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : SPRH2310420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/SPRH2310420A/jo/article_snum7

Texte n°26


ANNEXE VII
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR


Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.
Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2022, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,1092.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

Groupe 3

CODE TARIFAIRE

CODE DMT

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

04

213

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

959,58 €

03

210

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1 161,54 €

50

228

Médecine autres UM-ambu

1 119,86 €

11

216

Médecine autres UM-HC

1 186,57 €

48

229

Médecine - GHS intermédiaire

559,94 €

12

234

Chirurgie - HC

1 591,81 €

90

239

Chirurgie -ambu

1 364,14 €

20

232

Spécialités couteuses

1 971,69 €

26

233

Spé très couteuses - REA

2 857,79 €

23

240

Obstétrique - HC

1 337,17 €

24

244

Obstétrique-ambu

1 280,18 €

25

245

Nouveaux Nés - HC

1 050,09 €

53

256

Séance chimiothérapie

1 225,91 €

49

272

Séance de protonthérapie

2 316,29 €

51

274

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1 038,58 €

52

265

Séance dialyse

1 196,86 €

27

275

Autres séances

1 107,48 €


2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,6308.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Mixte et non sectorisé

CODE TARIFAIRE

CODE DMT

Intitulé du tarif

MONTANTS

13

860

Hospitalisation complète de + de 18 ans

998,51 €

57

864

Centre de Crise de + de 18 ans

1 233,99 €

54

861

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

872,43 €

14

862

Hospitalisation complète de - de 18 ans

940,27 €

58

865

Centre de Crise de - de 18 ans

1 162,04 €

55

863

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

745,32 €


3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe VIII de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.