Arrêté du 21 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : SPRH2310420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/21/SPRH2310420A/jo/article_snum1

Texte n°26


ANNEXES
ANNEXE I
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE


Nom : hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2023, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1° et 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à : 1,1488.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :


Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile

Groupe 3

CODE TARIFAIRE

CODE DMT

INTITULE DU TARIF

MONTANTS

04

213

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu

993,84 €

03

210

Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC

1203,01 €

50

228

Médecine autres UM-ambu

1159,84 €

11

216

Médecine autres UM-HC

1228,93 €

48

229

Médecine - GHS intermédiaire

579,93 €

12

234

Chirurgie - HC

1648,64 €

90

239

Chirurgie -ambu

1412,84 €

20

232

Spécialités couteuses

2042,08 €

26

233

Spé très couteuses - REA

2959,81 €

23

240

Obstétrique - HC

1384,91 €

24

244

Obstétrique-ambu

1325,89 €

25

245

Nouveaux Nés - HC

1087,58 €

53

256

Séance chimiothérapie

1269,68 €

49

272

Séance de protonthérapie

2398,98 €

51

274

Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI

1075,66 €

52

265

Séance dialyse

1239,59 €

27

275

Autres séances

1147,02 €


2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition du 1er mars 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,2393.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.


Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Mixte et non sectorisé

CODE TARIFAIRE

CODE DMT

Intitulé du tarif

MONTANTS

13

860

Hospitalisation complète de + de 18 ans

758,8 €

57

864

Centre de Crise de + de 18 ans

937,75 €

54

861

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

662,99 €

14

862

Hospitalisation complète de - de 18 ans

714,54 €

58

865

Centre de Crise de - de 18 ans

883,08 €

55

863

Hospitalisation partielle de - de 18 ans

566,40 €


3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les tarifs journaliers de prestation sont fixés à l'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées susvisé.