Arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de bois

Version INITIALE

NOR : TREL2308978A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/TREL2308978A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


Le maître d'ouvrage réalise les opérations de maintenance et d'entretien suivantes :


Liste des opérations

Fréquence

Lorsqu'il existe plusieurs filtres unitaires, alterner leur alimentation en organisant un cycle comprenant tous les filtres unitaires.
Surveillance et contrôle général de l'installation

1 fois par semaine

Surveiller l'entretien des espaces verts autour du filtre
Surveiller le bon écoulement dans les filtres unitaires et si besoin, curer les dépôts de surface.

1 fois par mois

Maintenir le niveau de broyat du ou des filtre.s unitaire.s au niveau du sol.

1 fois par an

Renouveler le broyat d'un filtre unitaire.
Epandre ou composter le broyat ancien sur la parcelle.

En cas de colmatage