Arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de bois

Version INITIALE

NOR : TREL2308978A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/TREL2308978A/jo/article_snum1

Texte n°18


ANNEXES
ANNEXE I
CAHIER DE VIE DE L'OUVRAGE


1. Réalisation/Conception


Nom, adresse, mail et téléphone du maître d'ouvrage :



Adresse d'implantation du projet (si différente) :



Contact du SPANC :



Personne en charge de la construction (morale, physique) :



Si le plan de l'installation des filtres à broyat de bois n'est pas conforme à celui de l'étude de conception, merci de l'actualiser, et de noter notamment :


- plans avec connexions et pentes. Avec mention « Distance d'implantation par rapport à l'habitation », « côtes entre les filtres » s'il y en a en parallèle, « distance avec le puits » ;
- matérialiser la végétation présente et prévue ;
- le cas échéant, les mesures de sécurisation de l'installation (barrières, signalétique).


Caractérisation de l'eau ménagère (toutes les émissions du bâti réunies ou partielles) :



Caractéristique(s) du sol (structure, texture, hydromorphie, profondeur, etc.) :



Caractéristique(s) de broyat de bois (essence dominante, tailles minimale et maximale du broyat de bois utilisé) :



Pour rappel, voici les différents matériaux filtrants organiques utilisables (éviter les extrêmes : sciure et bûches)



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Nombre d'équivalent habitant de l'installation, nombre d'habitants réel du ménage et nombre de personne maximum accueillie :



Nombre de filtres :


Surface des filtres en précisant Longueur * Largeur :


Hauteur de broyat de bois :


Hauteur de la chute d'eau :


Mode d'alimentation des filtres notamment la périodicité d'alternance :


Le taux de renouvellement de broyat de bois et sa caractérisation :



Ces informations peuvent être complétées par les données suivantes :


- photographies ;
- analyses de caractérisation physico-chimique et microbiologique des eaux ménagères ;
- la consommation d'eau potable.


2. Entretien


Pour rappel « Le maître d'ouvrage réalise les opérations de maintenance et d'entretien suivantes » :


Liste des opérations

Fréquence

- Changer de filtre en alimentation en organisant un cycle comprenant tous les filtres.
- Surveillance et contrôle général de l'installation.

1 fois par semaine

- Surveiller l'entretien des espaces verts autour des filtres avec si besoin évacuation au compost des végétaux coupés.
- Surveiller le bon écoulement dans le filtre et si besoin, curer le dépôt de surface.

1 fois par mois

- Maintenir le niveau de broyat dans le filtre au niveau du sol.

1 fois par an

- Renouveler le broyat du massif filtrant.
- Laisser le broyat ancien à la parcelle (épandage ou compostage).

En cas de colmatage


Date de la réalisation du chantier :


Date de première mise en eau :


Observations visuelles (eau qui stagne par flacage de plus de 20 cm de diamètre ; eau qui déborde du filtre…) et olfactives (génèrent des odeurs à plus de 3 m des rejets…). Mentionner la date :











Maintien du niveau de broyat dans le filtre

Année n + 1

Année n + 2

Année n + 3

Année n + 4

Année n + 5

Fait ou pas fait
Hauteur ajoutée


Commentaires / satisfaction :