Article 4
Pour les candidats mentionnés au 1° de l'article 1er du présent décret, aucune note n'est attribuée dans les enseignements obligatoires et optionnels d'éducation physique et sportive.
Décret n° 2023-288 du 19 avril 2023 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général de la session 2023 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti
NOR : MENE2308775D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/19/MENE2308775D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/19/2023-288/jo/article_4
Texte n°23