Publics concernés : candidats inscrits à la session 2023 du baccalauréat général, convoqués pour passer leur examen au lycée français Alexandre Dumas à Port-au-Prince, en Haïti.
Objet : modification des conditions d'obtention du baccalauréat général pour la session 2023 pour les candidats domiciliés à Port-au-Prince, en Haïti, ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative de leur centre d'examen.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication
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Notice : pour tenir compte de la situation locale, l'Etat français a décidé la fermeture administrative du lycée français Alexandre Dumas à Port-au-Prince, en Haïti, centre d'examen pour le baccalauréat général. En conséquence, dans le cas où, à 15 jours de la date d'une épreuve terminale du baccalauréat général, cette fermeture administrative est toujours en vigueur, ce décret prévoit, pour les candidats scolaires, que la note attribuée au titre de l'épreuve est la moyenne annuelle de la classe de terminale, dans l'enseignement concerné, inscrite dans le livret scolaire des candidats. Les candidats individuels se présentent aux épreuves de la session de remplacement conformément à la réglementation en vigueur.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 mars,
Décrète :
Fait le 19 avril 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye