Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées aux attachés d'administration hospitalière
NOR : SPRH2310561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/SPRH2310561A/jo/article_3
Texte n°30