Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2023.
Arrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées aux attachés d'administration hospitalière
NOR : SPRH2310561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/SPRH2310561A/jo/article_2
Texte n°30