Arrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées aux attachés d'administration hospitalière

NOR : SPRH2310561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/SPRH2310561A/jo/texte
JORF n°0092 du 19 avril 2023
Texte n° 30

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2007 modifié fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


  • Le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    Corps

    TAUX
    (annuels en euros)

    Taux moyens

    Taux maximums

    Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché hors classe

    10 663

    15 546

    Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché principal

    5 643

    11 322

    Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché

    3 307

    8 835

    Corps des adjoints des cadres hospitaliers

    839,69

    1 679,38

    Corps des assistants médico-administratifs

    699,74

    1 399,48


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2023.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 avril 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane

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