Article 2
Les documents gérés dans ces dossiers figurent en annexe de la présente décision, en référence aux rubriques énumérées en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé.
Décision du 13 avril 2023 relative au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
NOR : PRMG2309192S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/4/13/PRMG2309192S/jo/article_2
Texte n°5