Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 13 avril 2023 relative au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
NOR : PRMG2309192S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/4/13/PRMG2309192S/jo/article_3
Texte n°5