Article 1
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2308265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/11/TREA2308265A/jo/article_1
Texte n°15
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.