Arrêté du 11 avril 2023 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique

Version INITIALE

NOR : TREA2308265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/11/TREA2308265A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.