Arrêté du 11 avril 2023 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique

Version INITIALE

NOR : TREA2308265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/11/TREA2308265A/jo/texte

Texte n°15


Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), notamment son titre 1er ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;
Vu les articles L. 311-1 et R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
Arrête :


  • Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.


  • L'arrêté du 22 février 2022 portant tarification des publications d'information aéronautique est abrogé.


  • Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      I. - Prix de vente des publications sur support physique


      CATALOGUE DES PUBLICATIONS D'INFORMATION AERONAUTIQUE

      PRIX HT

      MENTION
      SPECIALE

      I. - LES CARTES

      A. - LES CARTES DE FRANCE METROPOLITAINE

      La carte France Nord (1/1 000 000e)

      13,49

      La carte France Sud (1/ 1 000 000e)

      13,49

      La carte Région Parisienne (1/250 000e)

      13,49

      La carte Lyon Vallée du Rhône (1/250 000e)

      13,49

      La carte Marseille Delta du Rhône (1/250 000e)

      13,49

      La carte Nice Côte d'Azur (1/250 000e)

      13,49

      La carte Strasbourg Alsace-Lorraine (1/250 000e)

      13,49

      La carte Toulouse Région Occitanie (1/250 000e)

      13,49

      La carte Espace Inférieur et Supérieur (ENR 6.1-6.2)

      13,49

      Abonnement aux Cartes Espace Inférieur et Supérieur (ENR 6.1-6.2)

      54,41

      (*)

      La carte Espace Inferieur - moyens radio d'atterrissage (ENR 6.1-MRA)

      13,49

      Abonnement aux cartes Espace Inferieur - moyens radio d'atterrissage (ENR 6.1-MRA)

      54,41

      (*)

      La carte vol à vue itinéraire Hélicoptères (1/100 000e)

      18,73

      La carte vol à voile sur les Alpes (1/500 000e)

      18,73

      B. - LES CARTES DE FRANCE METROPOLITAINE PLASTIFIEES

      La carte France Nord plastifiée (1/1 000 000e)

      17,27

      La carte France Sud plastifiée (1/1 000 000e)

      17,27

      La carte Région Parisienne plastifiée (1/250 000e)

      17,27

      La carte Lyon Vallée du Rhône plastifiée (1/250 000e)

      17,27

      La carte Marseille Delta du Rhône plastifiée (1/250 000e)

      17,27

      La carte Nice Côte d'Azur plastifiée (1/250 000e)

      17,27

      La carte Strasbourg Alsace-Lorraine plastifiée (1/250 000e)

      17,27

      La carte Toulouse Région Occitanie plastifiée (1/250 000e)

      17,27

      C. - LES CARTES DE FRANCE OUTRE-MER

      La carte vol à vue Guyane (1/740 000e)

      16,50

      La carte vol à vue Polynésie française (1/2 500 000e)

      16,50

      La carte vol à vue Nouvelle-Calédonie (1/500 000e)

      16,50

      La carte vol à vue La Réunion (1/100 000e)

      16,50

      D. - LES CARTES D'APPROCHE A VUE (VAC) - FRANCE ET REGIONS

      L'atlas VAC France

      103,36

      L'abonnement (renouvellement) annuel au VAC France

      107,16

      (*)

      L'atlas VAC France et son abonnement annuel

      180,29

      (*)

      L'atlas VAC Hélistations

      58,01

      L'abonnement au VAC hélistations

      70,89

      (*)

      L'atlas VAC Hélistations et son abonnement annuel

      116,28

      (*)

      L'atlas VAC Nord-Est

      27,07

      L'abonnement annuel au VAC Nord-Est

      43,04

      (*)

      L'atlas VAC Nord-Est et son abonnement annuel

      63,84

      *

      L'atlas VAC Nord-Ouest

      27,07

      L'abonnement annuel au VAC Nord-Ouest

      43,04

      (*)

      L'atlas VAC Nord-Ouest et son abonnement annuel

      63,84

      (*)

      L'atlas VAC Sud-Est

      27,07

      L'abonnement annuel au VAC Sud-Est

      43,04

      (*)

      L'atlas VAC Sud-Est et son abonnement annuel

      63,84

      (*)

      L'atlas VAC Sud-Ouest

      27,07

      L'abonnement annuel au VAC Sud-Ouest

      43,04

      (*)

      L'atlas VAC Sud-Ouest et son abonnement annuel

      63,84

      (*)

      L'atlas VAC Région Parisienne

      27,07

      L'abonnement annuel au VAC Région Parisienne

      43,04

      (*)

      L'atlas VAC Région parisienne et son abonnement annuel

      63,84

      (*)

      II. - LES DOCUMENTS VFR (contenu de l'ancien produit « pochette VFR ») sans enveloppe PVC

      Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud à l'échelle 1/1 000 000e, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA 1ère ou 2nde édition

      27,14

      Le complément aux cartes aéronautiques

      10,52

      Les documents VFR et la carte Région parisienne 1ère ou 2nde édition

      37,75

      Les documents VFR et la carte Lyon Vallée du Rhône 1ère ou 2nde édition

      37,75

      Les documents VFR et la carte Marseille Delta du Rhône 1ère ou 2nde édition

      37,75

      Les documents VFR et la carte Nice Côte d'Azur 1ère ou 2nde édition

      37,75

      Les documents VFR et la carte Strasbourg Alsace-Lorraine 1ère ou 2nde édition

      37,75

      Les documents VFR et la carte Toulouse Région Occitanie 1ère ou 2nde édition

      37,75

      Les documents VFR comprenant les cartes France Nord et Sud à l'échelle 1/1 000 000e, le complément aux cartes aéronautiques, la carte RTBA et la plaquette BRIA 1ère et 2nde édition

      43,42

      (*)

      Le complément aux cartes aéronautiques 1ère et 2nde édition

      16,83

      (*)

      Les documents VFR et la carte Région parisienne 1ère et 2nde édition

      60,39

      (*)

      Les documents VFR et la carte Lyon Vallée du Rhône 1ère et 2nde édition

      60,39

      (*)

      Les documents VFR et la carte Marseille Delta du Rhône 1ère et 2nde édition

      60,39

      (*)

      Les documents VFR et la carte Nice Côte d'Azur 1ère et 2nde édition

      60,39

      (*)

      Les documents VFR et la carte Strasbourg Alsace-Lorraine 1ère et 2nde édition

      60,39

      (*)

      Les documents VFR et la carte Toulouse Région Occitanie 1ère et 2nde édition

      60,39

      (*)

      Les documents VFR et la carte Région parisienne plastifiée 1ère ou 2nde édition

      43,25

      Les documents VFR et la carte Lyon Vallée du Rhône plastifiée 1ère ou 2nde édition

      43,25

      Les documents VFR et la carte Marseille Delta du Rhône 1ère ou 2nde édition

      43,25

      Les documents VFR et la carte Nice Côte d'Azur plastifiée 1ère ou 2nde édition

      43,25

      Les documents VFR et la carte Strasbourg Alsace-Lorraine plastifiée 1ère ou 2nde édition

      43,25

      Les documents VFR et la carte Toulouse Région Occitanie plastifiée 1ère ou 2nde édition

      43,25

      Les documents VFR et la carte Région parisienne plastifiée 1ère et 2nde édition

      69,20

      (*)

      Les documents VFR et la carte Lyon Vallée du Rhône plastifiée 1ère et 2nde édition

      69,20

      (*)

      Les documents VFR et la carte Marseille Delta du Rhône 1ère et 2nde édition

      69,20

      (*)

      Les documents VFR et la carte Nice Côte d'Azur plastifiée 1ère et 2nde édition

      69,20

      (*)

      Les documents VFR et la carte Strasbourg Alsace-Lorraine plastifiée 1ère et 2nde édition

      69,20

      (*)

      Les documents VFR et la carte Toulouse Région Occitanie plastifiée 1ère et 2nde édition

      69,20

      (*)


      (*) Vendu en direct uniquement par le SIA ou avec son accord.


      Nota. - Les packs combinant 2 éditions s'appliquent strictement à des produits identiques.

    • Une participation aux frais d'expédition est appliquée pour toute commande de produits expédiés.


      Pour les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le tarif des publications susmentionnées est majoré par l'application d'un coefficient fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de la culture et des outre-mer.


      Les publications effectivement disponibles à la vente sont celles figurant dans le catalogue de la boutique en ligne du SIA ( https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/boutique).


      II. - Reproduction de documents administratifs et produits numériques


      Les documents administratifs et produits de l'information aéronautique de la DGAC existant uniquement au format numérique peuvent faire l'objet d'un service de reproduction à la demande. Ce service fait alors l'objet d'une tarification selon les modalités de reproduction prévues dans le code des relations entre le public et l'administration quand le format le permet.


      Toute prestation n'entrant pas dans le cadre prévu par ledit code est évaluée analytiquement par le SIA et facturée sur la base d'un devis préalablement communiqué à l'usager.


      III. - Remises


      L'application des remises pour les revendeurs et libraires est subordonnée à la conclusion d'un contrat de revente avec le SIA.


      Nota. - Pour les publications d'information aéronautique correspondant à la définition du livre, seules les remises autorisées par la législation sur le prix du livre peuvent être appliquées.


    • IV. - Taxes


      Les prix sont assujettis aux taxes et aux taux en vigueur au moment de la facturation.


Fait le 11 avril 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne,
F. Guillermet