Avis n° HCFP-2023-2 relatif au projet de loi de programmation militaire pour 2024-2030

Version INITIALE

NOR : HCFX2309483V

Texte n°94

Article 5


En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'activité opérationnelle des forces.