Avis n° HCFP-2023-2 relatif au projet de loi de programmation militaire pour 2024-2030

Version INITIALE

NOR : HCFX2309483V

Texte n°94

Article 2


Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2024-2030. Il précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2035, et les traduit en besoins programmés et ressources budgétaires associées jusqu'en 2030.