Article 11
L'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique est versée sous la forme d'un montant unitaire par veau éligible.
Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023
NOR : AGRT2304280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/22/AGRT2304280A/jo/article_11
Texte n°16