Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0080 du 4 avril 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/4/4/0080

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 3,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 31 mars 2023 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice
  3. Arrêté du 3 avril 2023 relatif aux caractéristiques techniques, aux plafonds de ressources et aux plafonds de redevance des opérations de construction, d'acquisition-amélioration ou d'amélioration et de conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2023-245 du 3 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant certaines dispositions du décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune
  2. Décret n° 2023-246 du 3 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique
  3. Décret n° 2023-247 du 3 avril 2023 fixant la liste de produits prévue au VI de l'article L. 521-3-1 du code rural et de la pêche maritime
  4. Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023
  5. Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023
  6. Arrêté du 28 mars 2023 relatif aux délais de paiements dérogatoires pour les vins en vrac conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
  7. Arrêté du 29 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2023

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-251 du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique
  2. Arrêté du 29 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 29 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 29 mars 2023 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p48 MW de la société PHENOX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 29 mars 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 30 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 30 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire
  9. Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
  10. Arrêté du 30 mars 2023 portant modification des conditions d'inscription des systèmes modulaires de reconstruction massive fémorale et du tibial proximal METS de la société STRYKER France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 30 mars 2023 relatif à l'inscription de l'adhésif pour la fixation des composants des systèmes PROVOX (prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux) PROVOX STABILIBASE de la société ATOS MEDICAL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 30 mars 2023 portant renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale NOVALAC AMINA de la société NUTRITION HYGIENE SANTE inscrite au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 3 avril 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 3 avril 2023 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - Mme WANPOUILLE (Charlène)
  2. Décret du 3 avril 2023 portant détachement (magistrature) - Mme VAILHE (Judith)
  3. Décret du 3 avril 2023 portant nomination (magistrature) - M. DUBUY (Yves)
  4. Arrêté du 6 décembre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 27 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 27 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 mars 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 28 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 28 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 28 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre sur la mise en place du télétravail dans les coopératives agricoles de la V branches
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord instituant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture des Landes
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif territorial des entreprises des territoires des Landes
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA de Saône-et-Loire

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2022-5839 AN du 31 mars 2023
  2. Décision n° 2022-5843 AN du 31 mars 2023
  3. Décision n° 2022-5845 AN du 31 mars 2023
  4. Décision n° 2022-5926 AN du 31 mars 2023
  5. Décision n° 2022-5927 AN du 31 mars 2023
  6. Décision n° 2022-5928 AN du 31 mars 2023
  7. Décision n° 2022-5955 AN du 31 mars 2023
  8. Décision n° 2022-5957 AN du 31 mars 2023
  9. Décision n° 2022-5959 AN du 31 mars 2023
  10. Décision n° 2022-5962 AN du 31 mars 2023
  11. Décision n° 2022-5963 AN du 31 mars 2023
  12. Décision n° 2022-5965 AN du 31 mars 2023
  13. Décision n° 2022-5966 AN du 31 mars 2023
  14. Décision n° 2022-5968 AN du 31 mars 2023
  15. Décision n° 2022-5969 AN du 31 mars 2023
  16. Décision n° 2022-5971 AN du 31 mars 2023
  17. Décision n° 2023-1042 QPC du 31 mars 2023
  18. Décision n° 2023-5972 AN du 31 mars 2023
  19. Décision n° 2023-5973 AN du 31 mars 2023
  20. Décision n° 2023-5974 AN du 31 mars 2023
  21. Décision n° 2023-5975 AN du 31 mars 2023
  22. Décision n° 2023-5976 AN du 31 mars 2023
  23. Décision n° 2023-5980 AN du 31 mars 2023
  24. Décision n° 2023-6023 AN du 31 mars 2023
  25. Décision n° 2023-6025 AN du 31 mars 2023

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p48 MW visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification de l'adhésif pour la fixation des composants des systèmes PROVOX (prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux) PROVOX STABILIBASE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Retourner en haut de la page