Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie

Version INITIALE

NOR : SPRH2307770A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/SPRH2307770A/jo/article_snum7

Texte n°56


ANNEXE 7
TYPES DE SUPPLÉMENT POUR L'AMBULATOIRE S'AJOUTANT À LA PONDÉRATION FORFAITAIRE


Type de supplément

Modalités possibles

Valeur

Supplément
« Hors lieu de soin de l'établissement »

Le supplément hors lieu de soin correspond au coefficient de 20% multiplié par la part d'activité hors lieux de soins multiplié par la pondération forfaitaire associée à la prise en charge ambulatoire qui s'applique au patient. Ce résultat s'ajoute à la pondération forfaitaire associée à la prise en charge en ambulatoire.

20,00%* part de l'activité hors lieu de soin*pondération forfaitaire associée

Supplément « Coordination » dans le cas d'actes Démarches (D) et/ou Réunion (R)

1-2 actes D/R

0.070

3-6 actes D/R (ou au moins 3 si palier d'activité <3)

0.280

7-12 actes D/R (ou au moins 7 si palier d'activité <4)

0.631

>=13 actes D/R (ou au moins 13 si palier d'activité <5)


1.402

Supplément « intensive »

adulte

2.337

enfant

7.010