Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2019 relatif à l'expérimentation « Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP »

Version INITIALE

NOR : SPRH2307899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/SPRH2307899A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - L'expérimentation “Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP” telle que définie dans le cahier de charges annexé, est autorisée pour une durée de 5 ans jusqu'au 20 septembre 2024. »