Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2019 relatif à l'expérimentation « Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP »

Version INITIALE

NOR : SPRH2307899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/20/SPRH2307899A/jo/article_snum3

Texte n°34


VIII.1.d. - Besoin de financement pour la durée restante de l'expérimentation


Pour la durée restante de l'expérimentation (avril 2023 à septembre 2024), le besoin de financement au titre de la prise en charge par le FISS s'élève à 1 674 254 € maximum jusqu'à la fin de l'expérimentation dont 1 238 063 € pour les prestations dérogatoires directement liés aux soins, 34 500 € pour financer des coûts d'ingénierie de projet (CI) et 401 691 € d'intéressement. Ces montants sont répartis comme suit :


2023 (avril-déc)

2024 (janv-sept)

Total

#mois

9

9

18

Nb de patients distincts inclus en cumul

1 030

1 100

1 100

Nb de forfaits

1 030

1 100

-

Prestations dérogatoires (basées sur 775€ par patient)

598 688 €

639 375 €

1 238 063 €

Crédits d'ingénierie (*)

17 250 €

17 250 €

34 500 €

Intéressement

194 245 €

207 446 €

401 691 €

Besoin total de financement

810 183 €

864 071 €

1 674 254 €


(*) Dépenses liées à administration/gestion/maintenance courantes.