Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale

Version INITIALE

NOR : TREA2227700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/TREA2227700A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »