ANNEXES
ANNEXE I
L'annexe I à l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est ainsi modifiée :
1° La partie 7 est remplacée par les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale
NOR : TREA2227700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/TREA2227700A/jo/article_snum1
Texte n°23