Article 5
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Fédération nationale Producteurs de plants de pomme de terre (FR) » pour la variété de pomme de terre Miss Mignonne.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2307583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/AGRG2307583A/jo/article_5
Texte n°21
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Fédération nationale Producteurs de plants de pomme de terre (FR) » pour la variété de pomme de terre Miss Mignonne.
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