Article 5
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Fédération nationale Producteurs de plants de pomme de terre (FR) » pour la variété de pomme de terre Miss Mignonne.
Arrêté du 24 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
NOR : AGRG2307583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/AGRG2307583A/jo/article_5
Texte n°21