Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
NOR : AGRG2307583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/AGRG2307583A/jo/article_6
Texte n°21