Article 4
Est radiée de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation, la variété de pomme de terre de consommation Dacine.
République
Française
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NOR : AGRG2307583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/AGRG2307583A/jo/article_4
Texte n°21
Est radiée de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation, la variété de pomme de terre de consommation Dacine.
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