Article 1
Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 46 300 000 € en autorisations d'engagement et de 338 540 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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NOR : ECOB2306359D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/28/ECOB2306359D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/28/2023-218/jo/article_1
Texte n°4
Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 46 300 000 € en autorisations d'engagement et de 338 540 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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