Décret n° 2023-218 du 28 mars 2023 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2306359D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/28/ECOB2306359D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/28/2023-218/jo/article_snum1

Texte n°4


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION ET DU PROGRAMME,
OU DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Plan de relance

46 300 000

338 540 000

Écologie

362

46 300 000

299 400 000

Cohésion

364

39 140 000

Totaux

46 300 000

338 540 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉS DE LA MISSION ET DU PROGRAMME,
OU DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
ouverts

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

46 300 000

47 800 000

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

149

46 300 000

47 800 000

Cohésion des territoires

39 140 000

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

33 840 000

Interventions territoriales de l'État

162

5 300 000

Recherche et enseignement supérieur

251 600 000

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

190

251 600 000

Totaux

46 300 000

338 540 000

Dont titre 2.